Formation CSE

CSE - Comité Social Économique, fusion des instances représentatives du personnel

Le CSE a vu le jour après la signature des "Ordonnances MACRON" obligeant les entreprises possédant des instances représentatives du personnel à fusionner les instances existantes en un seul mandat.

Exit le Comité d'Entreprise, le Délégué du Personnel et le CHSCT.

Toutes les entreprises ont donc l'obligation de passer en CSE: Comité Social Economique au plus tard le 31 Décembre 2019.

Pour que cette nouvelle instance soit efficace, les entreprises et les élus devront prendre connaissance de l'ensemble des changements pour être préparés au mieux à leurs nouvelles missions et organisation.

C'est pour cela que ForSSat propose ce nouveau module pour l'ensemble des personnes concernées par la nouvelle règlementation

JOUR 1
JOUR 2
JOUR 3

Le Protocole d'accord pré électoral
La mise en place du CSE

  • Les enjeux de la mise en place du CSE
  • Moyens du CSE
  • Comment organiser le CSE
  • Le règlement intérieur

Les missions du CSE

  • Economie d'Entreprise
  • Les Budgets
  • Informations/Consultations
  • Droit d'alerte

Les Missions (suite)

  • Délégué de proximité:
son rôle et ses missions
  • Le CSSCT (commission Santé et Sécurité au Travail)
Ses moyens, Ses obligations