CSSCT

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail) a pour objectif de former et participer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés en entreprise.

Depuis Janvier 2020 TOUTES les entreprises ont dû modifier les instances représentatives du personnel, avec pour effet de faire disparaître le CHSCT (comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail) au profit de la création de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), la désignation, les moyens, les pouvoirs  de cette CSSCT ont changés d'où la nécessité d'être formé

Cette formation est obligatoire pour les entreprises suivant le code de travail ( Article L4614-14 - Article L4614-15 - Article L2325-44).

La formation initiale préparera efficacement  les nouveaux membres de la CSSCT au développement des aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels et apporter une capacité à analyser les conditions de travail, les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles et proposer des pistes d'amélioration.

La formation CSSCT évolue sur 3 à 5 jours suivant la taille de l'entreprise.

Une formation de "recyclage" est utile pour les membres du CSSCT qui ont quelques années d'expérience, et qui ont besoin de faire le point sur nouvelles dispositions légales, faire une remise à niveau de leurs méthodes de travail...

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 modifient considérablement les dispositions relatives au CHSCT. Cette instance disparaîtra au plus tard en décembre 2019, laissant la place au CSE et la création de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail), obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés.

JOUR 1
JOUR 2
JOUR 3

Constitution et fonctionnement de la CSSCT
Les missions de la CSSCT

  • Les enjeux de la mise en place de la CSSCT
  • Moyens de la CSSCT
  • Comment organiser la CSSCT

Les acteurs de la CSSCT

  • Acteurs internes et externes à l’entreprise
  • Relations avec la CSSCT
  • AT/MP
  • Déclaration
  • Reconnaissance
  • Tarification

Les éléments de culture de prévention

  • Danger et risque
  • Le document unique
  • Les grandes catégories de risques professionnels
  • Nature, effet, conditions d’exposition et moyens de protection
  • Contexte réglementaire et l’évaluation des risques professionnels
JOUR 4
JOUR 5

La CSSCT sur le terrain

  • L'évaluation des risques professionnels.
  • Les enquêtes sur Accidents de travail/Maladie Professionnelle.
  • Exercice de mise en en situation

Enquête/prévention.

  • Enquête sur AT/MP (suite)
  • Utilisation de l'arbre des causes
  • Evaluation de fin de formation